Conditions générales de services

Les présentes conditions générales de services représentent l’intégralité des engagements et des droits entre la société Théo Parant, Micro-Entreprise enregistrée au registre des sociétés de Vannes sous le numéro de SIRET 89871425800016, dont le siège social est localisé au 20 rue auguste rodin 56000 Vannes, et le client (le « Client ») concernant la fourniture de services de Marketing Digital décrits dans ces Conditions générales de services.

En optant pour une offre de service de Théo Parant, le Client

• accepte pleinement les présentes Conditions générales de services
• certifie ne pas souffrir de restrictions juridiques l’empêchant de conclure cet accord,
• affirme détenir l’ensemble des autorisations nécessaires pour y adhérer.

1. Objet des services Théo Parant propose à ses clients de profiter de ses compétences en Marketing digital.

Dans le cadre de ces conditions, l’expression « Services » fait référence aux services sur mesure offerts par Théo Parant, via un site dédié, donnant accès à des prestations spécifiques en marketing digital.

Par ses services, Théo Parant n’est pas obligé d’atteindre des résultats déterminés mais doit s’engager par tous les moyens à fournir les services les plus efficaces possibles.

2. Durée du contrat Concernant les services disponibles sur le site, aucune période contractuelle n’est fixée, il n’existe donc aucun renouvellement automatique de paiement.

3. Utilisation des services L’accès aux Services nécessite une connexion Internet adéquate et stable de la part du Client. Théo Parant ne saurait être tenu responsable pour tout problème technique empêchant le Client de profiter des services offerts par Théo Parant.

4. Conditions tarifaires Les tarifs actuels varient selon le Service et correspondent à ceux affichés sur le site Internet de Théo Parant.

Chaque Service est tarifé en euros, hors taxes, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Théo Parant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Facturation & Paiement 5.1. Moyen de paiement La souscription aux Services de Théo Parant se réalise via une carte de crédit ou de débit valide, ou par virement bancaire SEPA. En fournissant ses informations de paiement, le Client autorise expressément le prélèvement du coût des Services.

Le Client est toujours responsable du paiement dû, et Théo Parant ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de paiement par l’émetteur de la carte. Si le moyen de paiement du Client est refusé, Théo Parant notifiera le Client.

5.2. Défaut et retard de paiement Aucun service ne sera fourni tant que le paiement attendu n’aura pas été reçu. 

6. Données personnelles 6.1. Confidentialité des données Théo Parant s’engage à protéger la confidentialité du Client, utilisant les informations fournies ou collectées uniquement dans le cadre de la fourniture des Services, conformément à la Politique de cookies disponible à l’adresse suivante

6.2. Information des personnes concernées Théo Parant respecte la législation en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. Les données personnelles sont traitées pour la gestion client, des fins administratives ou autres raisons légales. Ces données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies, sauf obligations légales contraires.

En cas de transfert de données hors de l’UE, Théo Parant assure une protection adéquate. Le Client a droit à l’accès, la rectification, et peut contester le traitement de ses données en contactant Théo Parant à contact@theo-parant.fr.

6.3. Sécurité des données Théo Parant met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour sécuriser les données personnelles contre toute utilisation, diffusion ou modification non autorisée.

7. Modification des conditions générales de services Théo Parant peut modifier ces Conditions générales de services et s’engage à informer le Client 30 jours avant l’application des changements.

8. Loi applicable et juridiction Les services sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Vannes pour les clients non-consommateurs.